Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDu) est un contrat de travail temporaire réservé à certains secteurs, dont l'enseignement. Beaucoup d'écoles l'utilisent pour rémunérer leurs intervenants.
Les conditions
- Il sert pour des missions précises et temporaires, comme donner un cours dans une école. Il ne doit pas remplacer un emploi permanent.
- Il est cumulable avec un CDI.
- Il n'y a pas de limite au nombre de CDDu tant que ces conditions sont respectées.
Les obligations de l'employeur
- Un contrat écrit pour chaque embauche, précisant le motif, transmis et signé dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
- Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) avant le début de la mission, dont une copie vous est remise.
- Un registre des horaires et du travail effectué.
- Une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du secteur (article L1242-14 du Code du travail).
Les limites de temps de travail
52 heures par semaine au maximum, et 50 heures en moyenne sur 12 semaines. Au plus 60 missions en CDDu par trimestre civil avec le même employeur.
Sur Tenors, chaque offre indique les types de contrats acceptés (CDDu, prestation de service…) et la rémunération correspondante.