SOMMAIRE DE COURS : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT (ANTI-MONEY LAUNDERING)

INTRODUCTION AU BLANCHIMENT D'ARGENT ET À LA LCB-FT

• Définition et contexte : Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine illégale de fonds pour les faire apparaître comme légitimes. La LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) désigne l'ensemble des mesures visant à combattre ces phénomènes.
• Ampleur et impact : Estimation des montants blanchis annuellement (2 à 5% du PIB mondial), conséquences économiques, sociales et politiques.
• Évolution historique : De la lutte contre le trafic de stupéfiants à une approche globale contre la criminalité financière et le terrorisme.

CADRE RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL ET NATIONAL

• Organismes internationaux : GAFI/FATF (40 recommandations), Groupe Egmont, FMI, OCDE, ONU
• Directives et réglementations régionales : Directives européennes anti-blanchiment (5ème directive, création de l'AMLA)
• Législation nationale : Transposition des directives, Code monétaire et financier, sanctions pénales
• Autorités de contrôle : ACPR, AMF, Tracfin, autorités judiciaires

LES TROIS PHASES DU BLANCHIMENT D'ARGENT

APPROCHE PAR LES RISQUES

OBLIGATIONS DE VIGILANCE

SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS

DÉCLARATION DE SOUPÇON

• Obligation déclarative : Fondements légaux, champ d'application
• Critères de déclaration : Soupçon caractérisé, éléments déclencheurs
• Procédure de déclaration : Format, contenu, délais, canal ERMES
• Protection du déclarant : Confidentialité, immunité pénale
• Suivi post-déclaration : Communication avec Tracfin, demandes d'informations complémentaires

PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PPE)

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

SANCTIONS INTERNATIONALES ET GEL DES AVOIRS

ORGANISATION DU DISPOSITIF LCB-FT

ÉVALUATION ET CONTRÔLE DU DISPOSITIF

NOUVELLES TENDANCES ET DÉFIS

• Cryptoactifs et finance décentralisée : Risques spécifiques, réglementation émergente
• Intelligence artificielle : Applications dans la détection et l'analyse
• Identification numérique : Solutions d'onboarding à distance, biométrie
• Criminalité financière émergente : Nouvelles typologies, signaux d'alerte

ÉTUDES DE CAS ET TYPOLOGIES

APPROCHE SECTORIELLE ET PROPORTIONNALITÉ