PERMIS D'EXPLOITATION
L'essentiel
Caractéristiques
Formation spécifique
20 heures
Lieu et mode de présence
5 départements
Présentiel
Distanciel
Domaines d’enseignement
Restauration
Présentation
Partie I - Présentation liminaire de la formation (1H)
A. La raison d'être de la formation
B. Présentation du permis d'exploitation
Partie II - Le cadre législatif et réglementaire (2H)
A. Les sources de droit et les applications
B. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C. La police administrative générale
D. La police administrative spéciale
Partie III - Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) (6H)
A. Les conditions liées à la personne (1H)
B. Les conditions liées à la licence (1H)
C. La vie d'une licence (2H)
D. Les déclarations préalables à l'ouverture (2H)
Partie IV - Les obligations d'exploitation - Les horaires d'ouverture et de fermeture (8H)
A. Les obligations liées à l'établissement (5H)
B. Santé publique et aspects pratiques (3H)
Partie V - Réglementation locale (3H)
A. Le règlement sanitaire départemental
B. Réglementation contre le bruit
C. Spécificités locales
D. Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
E. Affichages spécifiques
Partie VI - Mises en situation et évaluation des connaissances