Droit de copropriété - approche
L'essentiel
Caractéristiques
Cours
1 heuresAdaptable
Lieu et mode de présence
3 départements
Présentiel
Domaines d’enseignement
Gestion de copropriété
Immobilier
Présentation
SEQUENCE 1 : Bases du statut de la copropriété
- Naissance de la copropriété
- Parties privatives et parties communes
- Documents de base de la copropriété
- Règlement de copropriété
- Etat descriptif de division
SEQUENCE 2 : Fonctionnement de la copropriété
- Droit et obligations des copropriétaires
- Syndicat des copropriétaires
- Conseil syndical
- Syndic de copropriété : carnet d’entretien, budget prévisionnel, fond travaux, état daté, charges récupérables…
SEQUENCE 3 : L’assemblée générale
- Convocation à l’AG
- Tenue de l’assemblée : la feuille de présence, le bureau de l’assemblée générale, le mode de représentation des absents…
- Vote en assemblée générale
- Majorité simple - article 24
- Majorité renforcée - article 25
- Double majorité - article 26
- Unaminité – article 35
- Procès-verbal