Bachelor RAI Droit titre RNCP 36073
L'essentiel
Caractéristiques
Formations métiers
35 heuresAdaptable
Lieu et mode de présence
3 départements
Présentiel
Domaines d’enseignement
Droit immobilier
Présentation
1. Connaître la loi Hoguet et son décret d’application afin de maîtriser les conditions d’accès
à la profession et connaître les sanctions applicables.
2. Appliquer au quotidien la réglementation.
3. Maîtriser les fondamentaux de l’acte juridique.
4. Analyser la conformité d’un contrat et connaître les sanctions encourues.
5. Rédiger un contrat simple, transposer ces règles aux contrats passés dans le cadre de la
gestion immobilière. Comprendre les distinctions entre les différents contrats en gestion
immobilière pour mieux appréhender les obligations et responsabilités.
6. Maîtriser la notion de biens et leur classification pour permettre lors de la gestion d’un
bien de distinguer les biens meubles et immeubles. Connaître l’étendue et les limites du
droit de propriété pour pouvoir conseiller son client dans des situations particulières (ex
vente de tréfonds).