RGPD
L'essentiel
Caractéristiques
Cours
21 heuresAdaptable
Lieu et mode de présence
10 départements
Présentiel
Distanciel
Domaines d’enseignement
Droit | Juridique
Marketing
Communication
RGPD
Présentation
Ce cours propose une exploration structurée du droit du numérique et de la régulation des technologies digitales, en mettant en perspective les principaux textes juridiques européens qui encadrent aujourd’hui l’économie numérique.
La première partie du cours introduit les fondements juridiques de la protection des données personnelles, en étudiant le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les étudiants analysent les notions essentielles telles que la qualification juridique des données personnelles, les principes de traitement des données, les rôles des responsables de traitement et des sous-traitants, ainsi que les droits des personnes concernées. Cette partie permet de comprendre les obligations de conformité qui s’imposent aux organisations utilisant des données dans leurs activités numériques.
Le cours élargit ensuite l’analyse aux autres régulations européennes structurant l’écosystème numérique. Les étudiants découvrent notamment les enjeux liés à la cybersécurité avec la directive NIS 2, les nouvelles règles encadrant les systèmes d’intelligence artificielle avec l’AI Act, ainsi que les régulations visant les plateformes numériques et les marchés digitaux. Ces textes sont étudiés à travers leurs objectifs, leurs mécanismes de régulation et leurs impacts sur les entreprises, les administrations et les acteurs technologiques.
Une attention particulière est également portée aux applications concrètes dans les environnements numériques : sites web, services en ligne, marketing digital, collecte de données utilisateurs, gestion des cookies, sécurité des systèmes d’information et gouvernance des données. Les étudiants apprennent à identifier les obligations légales applicables aux projets numériques et à anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation des technologies.
Enfin, le cours propose une réflexion plus large sur les enjeux stratégiques et politiques de la régulation numérique, notamment la souveraineté technologique, la gouvernance des données, la régulation des plateformes et les nouvelles responsabilités imposées aux acteurs du numérique.
L’objectif est de former des professionnels capables d’intégrer la dimension juridique et réglementaire dans la conception, la gestion et le développement de projets numériques.