Droit de l'urbanisme

L'essentiel

Caractéristiques

Cours
1 heuresAdaptable

Lieu et mode de présence

3 départements

Présentiel

Domaines d’enseignement

Immobilier

Présentation

SEQUENCE 1 : Règles locales d’urbanisme
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
  • Le rapport de présentation,
  • Le projet d’aménagement et de développement durable,
  • Les orientations d’aménagement et de programmation,
  • Le règlement du PLU

SEQUENCE 2 : Règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Zonage :
- Zone urbaine,
- Zone à urbaniser,
- Zone agricole,
- Zone naturelle et forestière.
- Règles applicables :
- Usage des sols et des bâtiments : espaces protégés, emplacements réservés, destinations des bâtiments…
- Caractéristiques de ces constructions et aménagements : emprise au sol, hauteur des bâtiments, implantation des constructions, aspect des constructions…
- Caractéristiques des abords des constructions : les clôtures, les plantations, les surfaces éco-aménageables, règle de curetage, stationnement…
- Assouplissement du PLU
- Adaptation mineure
- Dérogations
- Procédure d’élaboration et d’évolution du PLU
- Effets juridiques du PLU
- Plans d’urbanisme tenant lieu de PLU
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV)
  • Carte communale

SEQUENCE 3 : Les règles nationales d’urbanisme
- Règles spécifiques à certains territoires : loi littorale, loi montagne
- Règles nationales palliant à l’absence de plan d’urbanisme local : règle de constructibilité limitée…
- Règles nationales palliant à l’insuffisance du PLU : interdiction de construction de long des axes routiers, caractéristiques des constructions et aménagements...
- Règles nationales complétant les règles locales d’urbanisme
- Servitudes d’utilité publique

SEQUENCE 4 : Les certificats d’urbanisme et autorisations d’urbanisme
- Les certificats d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme informatif
  • Certificat d’urbanisme opérationnel
- Les autorisations d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager

SEQUENCE 5 : L’intervention foncière des collectivités
- Droit de préemption urbain
- Expropriation
- Emplacements réservés