Statut ICPE, quelles conséquences pour l'entreprise ?
L'essentiel
Caractéristiques
Formations métiers
14 heuresAdaptable
Lieu et mode de présence
1 département
Présentiel
Domaines d’enseignement
QSE
Sécurité I Sureté
Présentation
Partie théorique :
INTRODUCTION
o Un peu d’histoire
o Les sources de la règlementation des ICPE
LE DISPOSITIF :
o Objectifs de la règlementation ICPE
o Les catégories d’ICPE
o Les rubriques de la nomenclature ICPE
o Articulation avec le droit commun
SYNTHESE DU DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE
LES CONSEQUENCES DU CLASSEMENT :
o Au niveau de la création
o Au niveau de l’exploitation
o Au niveau du contrôle
Partie pratique :
mise en application sur des cas pratiques.