Maîtriser le pouvoir disciplinaire
L'essentiel
Caractéristiques
Formation spécifique
10 heuresAdaptable
Lieu et mode de présence
1 département
Présentiel
Distanciel
Domaines d’enseignement
Droit du travail
Présentation
Contenu
- Types de sanctions
- Gradation des fautes
- Preuves recevables
- Procédures disciplinaires
- Motivation et rédaction de la décision de sanction
- Risques financiers